DÉCARB’FLASH

Publié le lundi 27 juin 2022

Obtenez 30 à 55% d’aide directe sur votre transition écologique !
ça commence aujourd’hui.

Éligibilité

Les sites industriels qui ont un effectif de moins de 500 salariés.

Les entreprises dont l’activité appartient aux sections B à E de la nomenclature INSEE (code NAF) ou qui s’assimile à l’une de ces catégories (à démontrer).

Avoir un montant global d’investissement compris entre 100k€ et 3M€.

L’aide est cumulable avec les CEE sauf exceptions. Est exclu tout investissement lié à une mise en conformité réglementaire.

Les taux d’aides

40% à 55% pour les petites et moyennes entreprises (PME)

30% à 45% pour les grandes entreprises (moins de 500 salariés)

Les actions concernées

Optimisation des process

1- Récupération de chaleur fatale

Pour une valorisation électrique ou thermique < 6 GWh/an

Opérations éligibles :

Préchauffage de produits par échange direct
Dispositifs de captation et restitution de la chaleur (échangeurs thermiques, hottes, etc.)
Stockage
Chaudière de récupération
Production de froid à sorption
Pompes à chaleur en réhausse de température
Production d’électricité à partir de chaleur fatale

2- Amélioration du rendement énergétique

L’investissement vient en complément d’une installation existante et en améliore la performance énergétique

Opérations éligibles :

Système de régulation du process
Installation de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur
Installation de lignes de retours condensats sur les circuits vapeur
Installation de lignes de retours sur les circuits des NEP
Isolation thermique des équipements
Isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs
Passage d’un fluide vapeur à un fluide eau chaude ou eau chaude surchauffée
Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie
Ajout de thermocompression sur l’évaporation
Ajout d’effets supplémentaires sur les évaporateurs (6 effets minimum)
Ajout d’une CMV ou RMV pour les procédés d’évaporation
Ajout d’une pré-concentration par séparation membranaire ou ultrafiltration ou osmose inverse

3- Réduction de consommation d’énergies fossiles

Opérations éligibles :

Brûleur performant à air chaud
Système de chauffage électrique (sauf chauffage du bâtiment
Chaudière industrielle électrique
Fours industriels électrique

Bâtiments, EnR et études

4- Isolation et chauffage des bâtiments industriels

Opérations éligibles :

Isolation de combles perdus
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des toitures-terrases
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des murs par l’extérieur
Isolation des planchers
Lanterneaux d’éclairage zénithal
Conduits de lumière naturelle

5- Chaleur et froid renouvelable

Opérations éligibles :

Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR*/an
Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR*/an
Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surfaces et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR*/an
Solaire thermique inférieur à 25 m²
Pompe à chaleur (PAC) solarothermique
Géocooling
Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
Chaudière biomasse inférieure à 1 200 MWh/an

* énergies renouvelables

6- Études et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)

Ces opérations ne sont pas éligibles seules.

Opérations éligibles :