Modalités de dépôt des candidatures
Modalités de dépôt des candidatures
La période de dépôt des candidatures aux élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Grand Est et les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriale sont fixées du jeudi 23 septembre au jeudi 30 septembre 2021 (à 12H00).
Retrouvez la liste complète des candidats aux élections 2021 de votre CCI territoriale :
Les candidatures aux élections sont à déposer en présentiel
- Dans les locaux de la préfecture de rattachement de chaque département territoriale (pour plus d’informations contactez votre CCIT),
- Aux horaires d’ouverture des services préfectoraux,
- Pour réduire le temps d’attente lors du dépôt de candidature, il est demandé aux candidats de contacter préalablement le bureau de sa préfecture départementale.
Composition du dossier à déposer
Pour les candidats à une seule élection des CCI Territoriale du GRAND EST
- Le formulaire de candidature aux élections 2021 des membres de la CCI Territoriale concernée,
- Le formulaire de déclaration commune et de mandat,
- La copie d’une pièce d’identité de chaque candidat.
Pour les candidats à une seule élection des CCI Territoriale du GRAND EST et la CCIR GRAND EST
- Le formulaire de candidature aux élections 2021 des membres de la CCI Territoriale concernée et la CCI de Région GRAND EST,
- Le modèle de déclaration commune et de mandat,
- La copie d’une pièce d’identité de chaque candidat.
Conditions de recevabilité des candidatures
- Les candidatures sont présentées :
- soit pour un mandat de membre de Chambre de Commerce et d’Industrie de Région qui va de pair avec celui de membre de Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale,
- soit pour un mandat de membre de Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale seulement.
- Tout candidat à l’élection de membre d’une Chambre de Commerce et d’Industrie de Région se présente avec un suppléant de sexe différent.
- Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription de Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale.
- Nul ne peut être à la fois candidat à l’élection de membre titulaire d’une Chambre de Commerce et d’Industrie de Région et suppléant d’un autre candidat.
- Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidature.
- L’âge d’éligibilité s’apprécie à la date du dernier jour du scrutin.
- Les conditions de durée prévues aux 1° et 2° du I de l’article L. 713-4 (deux ans) s’apprécient à la date de dépôt des candidatures.
Pour plus d’informations complémentaires contactez dès aujourd’hui votre Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale